La transformation numérique de la commande publique
Le projet de Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) vise à dématérialiser totalement la chaîne de la commande publique.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Etat-Plateforme » et du plan national de transformation de la commande publique 2017-2022, avec le concours du Fond de transformation de l’action publique. Il est porté conjointement par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Direction des achats de l’État (DAE) et l’AIFE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, privés (éditeurs, opérateurs économiques) comme publics (acheteurs publics).
Les objectifs
Le projet TNCP a pour objectif de simplifier la vie des acheteurs publics et des entreprises, notamment dans les démarches administratives et réglementaires, et de faciliter l’accès aux marchés publics aux entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. Il a également pour objectifs d’optimiser les performances achat des entités publiques et de garantir la traçabilité et la sécurité des opérations et des échanges via un socle d’interopérabilité.
Pour cela, une offre de services numériques permettant une dématérialisation de bout en bout de la chaîne de la commande publique, en interconnectant les profils acheteurs utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, sera mise en œuvre. À terme, l’ambition est également d’interconnecter les profils d’acheteurs avec les autres systèmes d’information de la chaîne de la commande publique (ex : gestion financière, contrôles, archivage…).
Les réalisations de 2021
La conception et la construction des premiers services de la TNCP ont démarré en 2021 avec :
- La définition d’une architecture technique cible du socle d’interopérabilité de la TNCP ;
- Le déploiement du service Signature électronique en mai 2021;
- La conception et la réalisation des services de publication des consultations et du portail d’accès unique aux consultations.
10 ateliers de conception et de développement ont été conduits, 20 nouvelles APIs développées.
Les spécifications externes ont été partagées avec des éditeurs de profils d’acheteurs afin qu’ils puissent s’y raccorder.
Ces services seront déployés pour les utilisateurs à partir de septembre 2022 - La conception et la réalisation du service de l’émission des avis de publicité, avec la conduite de 20 ateliers de co-conception en partenariat avec la DILA (Direction de l’information légale et administrative), la DAJ, des acheteurs publics, et les représentants des supports habilités à recevoir des annonces légales, et la conception de 7 nouvelles API répondant à 25 fonctionnalités.
Ce service sera déployé progressivement à partir de mai 2022.
Par ailleurs, une animation et une concertation de l’écosystème ont été menées par la DAJ et l’AIFE afin de présenter les nouvelles solutions et d’accompagner les éditeurs.
Les perspectives
Outre les services de publication des consultations, de portail d’accès unique aux consultations, et d’avis de publicité, les travaux menés en 2021, en concertation avec les partenaires concernés, préparent l’ouverture, courant 2022 également, des services de création et de modification du contrat, ainsi que du service de dématérialisation des certificats de cessibilité.
Tweet du 22 novembre 2021 illustrant l'après-midi consacrée à la transformation numérique de la commande publique déroulée ce même jour, et présentant différentes images de participants en pleine séance de travail durant les divers ateliers.
Description schématique de la chaîne de valeur apportée par la TNCP autour des 3 apports de la TNCP (un socle de service métiers commun, des interfaces unifiées et une performance achat renforcée), des parties prenantes (acheteurs publics), des objectifs et des services pour les atteindre (portail acheteurs entreprises, avis de publicité, publication des consultation, dépôt des offres, contrats et certificats de cessibilité).