Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Réalisation d’un audit de conformité le 01/12/2023
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l’AIFE:
Schéma pluriannuel et plan annuel de l’Agence pour l’informatique financière de l’État
L’Agence pour l’informatique financière de l’État est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels l’AIFE s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses produits et services.
Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.
État de conformité
Le site de l’AIFE est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests :
L’audit de conformité réalisé par Capgemini révèle que :
- 75% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
- 48 critères conformes
- 16 critères non conformes
- 42 critères non applicables
Contenus non accessibles
Non-conformités
- 1.9 Présence d’image porteuse d’une légende non restituée
- 2.2 Présence de titre de cadre non pertinent
- 3.2 Présence de contraste couleur de texte et couleur de fond insuffisant
- 6.1 Présence de lien non explicite
- 7.3 Présence de script non contrôlable par clavier ou dispositif de pointage
- 8.6 Présence de titre de page non pertinent
- 8.7 Absence d’indication de changement de langue dans le code source
- 8.9 Présence de contenu non entouré par des balises phrasées
- 9.1 Absence de balise titre
- 9.2 Présence de multiple balise de structure de contenu principal
- 9.3 Présence de liste non structurée
- 10.7 Absence de prise de focus sur élément
- 10.11 Contenu tronqué en faible résolution
- 11.10 Absence de format spécifié sur un champ obligatoire
- 12.6 Zone de regroupement de contenu non atteignable ou évitable
- 13.3 Présence de document bureautique non accessible
- 13.9 Contenu tronqué lors d’un changement d’orientation d’écran
Composants tiers dérogés
- Pas de dérogation identifiée
Dérogations pour charge disproportionnée
- Pas de dérogation identifiée
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24 novembre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’AIFE:
- HTML5
- CSS
- AngularJS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozilla Firefox 120.0 + JAWS 2023.3
- Mozilla Firefox 120.0 + NVDA 2023.3
- Chrome 119.0 + NVDA 2023.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Assistant RGAA
- Contrast Color checker WCAG
- Accessibility insights for web
- PAC 2021 (PDF)
- NVDA
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- P01 Accueil :
https://aife.economie.gouv.fr/ - P02 Mentions légales :
https://aife.economie.gouv.fr/mentions-legales/ - P03 Contact :
https://aife.economie.gouv.fr/contact/ - P04 Déclaration d’accessibilité :
https://aife.economie.gouv.fr/accessibilite/ - P05 Plan de site :
https://aife.economie.gouv.fr/plan-du-site/ - P06 Facturation électronique interentreprises :
https://aife.economie.gouv.fr/nos-applications/facturation-electronique-b2b/ - P07 Page résultats de recherche :
https://aife.economie.gouv.fr/?s=formulaire - P08 Chorus cœur et Chorus Formulaires :
https://aife.economie.gouv.fr/nos-applications/chorus-et-chorus-formulaire/
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez le contacter directement via le formulaire de la page contact ou par courrier à cette adresse :
Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE)
Immeuble MINEFI
Secrétariat Général
10 rue du centre
93196 NOISY LE GRAND CEDEX
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
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- Ecrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07