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Chorus Pro

Tous les fournisseurs de la sphère publique désormais dans Chorus Pro

Le législateur a défini l’obligation pour toutes les entreprises qui sont fournisseurs des administrations de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée. C’est pour  permettre aux entreprises de répondre à cette obligation que l’AIFE a bâti la plateforme Chorus Pro, disponible dès 2016. La conception de cette solution avait donné lieu à une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes, et notamment avec les représentants des entreprises, des administrations, des associations d’élus, des opérateurs de dématérialisation, ainsi qu’avec un ensemble d’établissements publics de toutes tailles. Cette concertation a permis à l’ensemble des 130 000 entités publiques d’être au rendez-vous du 1er janvier 2017. Ensuite, progressivement, par catégorie d’entreprises, le déploiement s’est déroulé et achevé selon le calendrier fixé par l’ordonnance.  Chorus Pro est ainsi devenu obligatoire pour toutes les entreprises fournissant les administrations au 1er janvier 2020.

Chorus Pro a refondé la relation fournisseur / client public et a jeté les bases d’une solution d’intermédiation autour de la demande de paiement. Cette  relation va au-delà de la simple facture, puisque les fournisseurs des administrations peuvent également déposer leurs états d’acomptes et projets de décomptes, issus de l’exécution des marchés de  travaux. Cette plate-forme est également destinée aux prestataires du ministère de la Justice pour le dépôt des mémoires de frais, ainsi qu’à l’ensemble des agriculteurs, pour le dépôt des demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation du fioul lourd et du gaz naturel.

L’impact de la crise sanitaire et les chiffres 2020

Le service a continué d’être disponible 24 h/24 et 7 j/7 pendant toute la période de la crise sanitaire. Il a permis aux entreprises de déposer leurs factures auprès des entités publiques, y compris pour celles qui étaient en télétravail.

L’extension au 1er janvier 2020 de l’obligation aux très petites entreprises (TPE) s’est accompagnée, comme attendu, d’une forte augmentation du nombre de factures déposées au premier trimestre 2020. Néanmoins, la crise et le confinement ont amoindri considérablement cette croissance jusqu’à une stabilisation à partir d’octobre 2020. La solution Chorus Pro a toutefois déjà permis de traiter 54 millions de factures durant l’année 2020, pour atteindre le chiffre de 150 millions de factures depuis son ouverture. Un million d’utilisateurs réunissant à la fois les administrations et leurs fournisseurs, disposent aujourd’hui d’un compte et peuvent ainsi transmettre une demande de paiement ou informer le fournisseur de l’avancement du traitement de celle-ci.

La feuille de route de Chorus Pro

Une réflexion avec les représentants des utilisateurs a conduit à la décision de refondre l’architecture de la solution. Une nouvelle feuille de route de Chorus Pro a ainsi été mise en œuvre. Son objectif principal est de fournir une architecture qui soit plus robuste, plus résiliente et plus agile pour améliorer la stabilité et permettre d’envisager plus facilement des extensions du périmètre fonctionnel. L’architecture cible, qui est progressivement mise en place depuis le printemps 2020, répond à un principe central : une répartition des fonctionnalités au sein de bulles autonomes, réunies au sein d’un portail sous forme d’un hub de services.

Présentation nouveau portail de services

Une large gouvernance

Soucieuse de proposer une solution en adéquation avec les attentes de ses utilisateurs, l’AIFE a, dès le démarrage de Chorus Pro, souhaité doter la solution d’un dispositif de gouvernance représentatif de l’ensemble des parties prenantes. C’est pourquoi une Instance de Pilotage Mutualisée (IPM) a été mise en place afin de partager, prioriser et piloter les besoins d’évolution de la solution. Cette IPM est ainsi constituée de représentants de la sphère publique et de la sphère privée.

Avec quelques mois de retard du fait des conditions sanitaires, l’IPM 2020 a pu se réunir, en distanciel, le 19 novembre. Plusieurs scénarios ont été abordés lors de la réunion pour permettre le choix des évolutions à mettre en œuvre sur ce cycle, tout en respectant l’enveloppe de charge proposée par l’AIFE. Les discussions ont conduit à la décision de mettre en œuvre  15 évolutions pour une charge totale de près de 1 700 jours-hommes.

Il a été acté également lors de la réunion de retenir deux thématiques particulières pour le prochain cycle qui sera instruit en 2021 : la facturation intra-sphère publique et la gestion des motifs de rejets.

Support, accompagnement et communication

Plus de 1 160 000 sollicitations ont été reçues de la part des utilisateurs par le département chargé du support en 2020, dont 80% ont été prises en charge par l’assistante virtuelle ClaudIA, qui s’appuie sur des technologies d’Intelligence Artificielle, et permet de rendre un service aux utilisateurs de Chorus Pro amélioré et disponible 24h/24 et 7j/7. Si la conversation avec ClaudIA n’aboutit pas, elle peut se poursuivre avec un opérateur du support dans le cadre d’un dialogue en ligne avec l’internaute pour l’aider à résoudre son problème (« live chat »).

L’AIFE s’est beaucoup investi depuis 2017 dans l’accompagnement des nouveaux utilisateurs de Chorus Pro et en particulier des entreprises. Cet accompagnement s’est renforcé en 2020 avec l’arrivée massive des microentreprises qu’il convenait d’aider à résoudre leurs difficultés de manière individualisée. Compte tenu de la crise sanitaire, l’AIFE n’a pas pu poursuivre en 2020 les déplacements sur le territoire à la rencontre des utilisateurs Chorus Pro comme elle l’avait fait les années précédentes. Le dispositif d’accompagnement a donc été aménagé avec la mise en place d’un accompagnement personnalisé en mode « classe virtuelle » en plus des  webinaires de formation, organisés depuis 2017. Ces deux actions complémentaires facilitent l’appropriation de l’outil par les nouveaux acteurs, publics comme privés. En 2020, l’AIFE a ainsi animé 97 sessions de webinaires, permettant la formation de 7423 participants, et 71 classes virtuelles permettant d’offrir un accompagnement personnalisé à 1040 participants.

Tweet annonçant les webinaires de juillet à août 2020

L’AIFE a continué par ailleurs de s’appuyer sur de multiples relais afin de démultiplier cet accompagnement comme avec l’ordre des experts-comptables, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, l’U2P, la CPME, le MEDEF et de nombreuses fédérations professionnelles (FFB, CAPEB, FNTP, UNSFA…), qu’il convient tous de remercier très chaleureusement.

Le lancement du club Chorus Pro

Un club Chorus Pro Lien externe a été mis en place officiellement à l’automne 2020. Fort déjà de plus de 1 500 membres, ce club est réservé aux entreprises fournisseurs des entités publiques et leurs intermédiaires, et a pour objectif d’être à l’écoute au plus près des besoins de ces utilisateurs. Le club est structuré autour de 3 collèges : les fournisseurs émetteurs de factures vers Chorus Pro, les éditeurs de logiciels et les opérateurs de dématérialisation, et les tiers intermédiaires institutionnels (experts-comptables, fédérations professionnelles, chambres consulaires…).

L’IPM Chorus Pro a acté lors de la réunion du 19 novembre 2020 l’accueil des représentants du club Chorus Pro. Cette association permet une meilleure écoute et une meilleure prise en compte des attentes des entreprises et de leurs intermédiaires lors des phases d’instruction et d’arbitrage des demandes d’évolutions.

Le club Chorus Pro porte également les objectifs « classiques » de tout club utilisateurs : devenir un réseau convivial de partage d’expériences, d’idées et de savoir-faire, constituer une source privilégiée pour obtenir des informations de toutes natures, organiser des réflexions avec l’AIFE sur des problèmes communs, ou permettre l’opportunité d’être pilote de certaines évolutions de Chorus Pro.

La participation au club est gratuite et facultative.

La préparation de la facturation électronique inter-entreprises (B2B pour Business to Business)

En 2019, l’article 153 de la loi de finances pour 2020 avait instauré l’obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025

En 2020, après une expérimentation menée durant le premier confinement, un rapport au Parlement, “La TVA à l’ère du digital en France” a décrit les modalités de la généralisation à venir de la facturation électronique.

Tweet sur la facturation électronique - 1er atelier dédié à l'expérimentation

Quatre objectifs

La réforme s’articule autour de quatre objectifs :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises, en diminuant la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier, et en sécurisant les relations commerciales ;
  • Lutter contre la fraude fiscale et la diminution de l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés ;
  • Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises, afin de favoriser un pilotage plus fin des actions du gouvernement en matière de politique économique ;
  • Faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage et mettre en œuvre le principe du « Dites-le-nous-une-fois ».

Un enjeu de 2 milliards de factures par an

La réforme concerne l’ensemble des entités soumises à la TVA, pour un volume annuel estimé à 2 milliards de factures annuelles en France.

Le dispositif retenu est un schéma dit en « Y », adapté aux différents circuits de facturation. Il s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro, permettant ainsi de disposer d’un socle fonctionnel déjà opérationnel. Cette plateforme publique sera conçue afin de s’insérer de manière fluide dans les pratiques existantes, tout en proposant des services de base à toutes les entreprises.

Enfin, comme c’est déjà le cas aujourd’hui avec Chorus Pro, les interactions avec la plateforme s’appuieront sur trois modes d’échanges, aussi bien pour l’émission que pour la réception : le mode portail, le mode EDI et le mode API.