PLACE

PLACE et la transformation numérique de la Commande publique

En amont de la chaîne dématérialisée de la dépense, la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) est la solution permettant aux acheteurs publics et aux entreprises d’échanger et de dialoguer électroniquement pour la passation et l’attribution des marchés publics. Cette plateforme, comme toutes les places de marché dématérialisé, est qualifiée de « profil d’acheteur » dans le cadre de la commande publique. L’outil de rédaction des marchés de l’État (ORME), intégré à la solution PLACE, offre une assistance à la rédaction des pièces administratives de marchés, basée sur un clausier juridique centralisé, permettant un gain de temps sur la préparation des procédures, une plus grande sécurité juridique et une homogénéisation des documents communiqués aux entreprises. La solution PLACE comporte aussi un module de gestion administrative des contrats permettant aux acheteurs publics de gérer le cycle de vie contractuel des marchés publics, en particulier la communication avec les fournisseurs pour les actes liés aux contrats en cours d’exécution (actes modificatifs, avenants, etc.) et les échanges avec le SI Chorus pour assurer l’exécution financière des contrats.

PLACE s’inscrit dans le projet TNCP

La transformation de PLACE s’inscrit dans le projet « Transformation Numérique de la Commande Publique » (TNCP) qui a pour objet de participer à la dématérialisation du processus de la commande publique (stratégie « Etat-Plateforme »), par la mise en œuvre d’un socle de services numériques apportant une interopérabilité des données entre les profils d’acheteurs, des processus standardisés et des outils mutualisés.

Après l’ouverture des services de vérification de signature et de signature électronique (E2), la mise en œuvre du socle de services TNCP s’est poursuivie avec :

l’ouverture du service de collecte et distribution des consultations (appels d’offres et autres types de procédures de marchés publics) sous forme d’API (B1) et de recherche de ces consultations via le portail Chorus PRO (B3) ;
l’ouverture du Service de dématérialisation des certificats de cessibilité (E3) accessible via le portail Chorus PRO. L’expérimentation avec quelques acteurs privés et publics se poursuivra en 2024 avant généralisation ;
les travaux sur le service « Avis de publicité » (C2) permettant la saisie puis la publication des avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), et vers la presse autorisée aux annonces légales (JAL/SHAL). L’ouverture de ce service aux utilisateurs est prévue en 2024 ;
l’enrichissement du service « Données essentielles » (E4) permettant la collecte via API auprès des profils d’acheteur des données de la commande publique mises à disposition en OPEN-DATA.

Dans le cadre du projet TNCP, la solution PLACE a été modernisée en 2023 et est en cours de raccordement au socle de services depuis le printemps 2023 :

remplacement des modules de passation (publication des consultations et gestion des offres) et de rédaction (ORME) pour tirer parti des technologies récentes et améliorer l’ergonomie ;
raccordement au service TNCP « Consultations » (B1) permettant de transmettre les consultations de PLACE au socle TNCP ;
raccordement au service TNCP « Avis de publicité » (C2) permettant la publication des avis de publicité et l’intégration du statut des publications.

Par ailleurs, un enrichissement de l’interface entre PLACE et le SI Achat de l’État (APPACH) a été réalisé en 2023, dans l’objectif de rendre obligatoire l’utilisation d’APPACH pour les acheteurs des ministères (hors ministère des armées dont le SI Achat, ALPHA, est aussi interfacé à PLACE), afin que les données de leurs projets d’achat créés dans APPACH soient transmises vers PLACE pour y être complétées et mises à disposition sous forme de consultations.

Des travaux d’amélioration du module de gestion administrative des contrats ont également été réalisés en 2023, afin d’élargir son utilisation par les acheteurs publics.

Fin 2023, 4 415 entités d’achat représentées par 23 055 agents publics (+3,93% en un an), d’une part, et 299 652 entreprises (+6,04% par rapport à fin 2022), d’autre part, étaient enregistrées sur la plateforme PLACE.

36 912 consultations ont été publiées durant l’année 2023, en hausse de 0,9% sur un an, et 145 050 offres ont été déposées sous forme électronique, soit une hausse de 2,7% par rapport à l’année 2022.

Par ailleurs, environ 400 rapports de vérification de signature ont été générés chaque jour par l’application « eSignature » disponible sur le portail de services Chorus Pro.

« En 2023, la priorité a été donnée aux chantiers de transformation numérique de la commande publique, avec d’une part l’enrichissement du socle de services et son raccordement à la plateforme des achats de l’État, et d’autre part la modernisation technologique et ergonomique de cette plateforme.»

Sébastien FouasnonResponsable de la division SI Marchés, délégation « dématérialisation de la commande publique, facturation électronique et systèmes d’échange »