Commande publique
PLACE s’inscrit dans l’écosystème du SI Achat de l’Etat
En amont de la chaîne dématérialisée de la dépense, la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) est la solution permettant aux acheteurs publics et aux entreprises d’échanger et de dialoguer électroniquement pour la passation et l’attribution des marchés publics. Cette plateforme, comme toutes les places de marché dématérialisé, est qualifiée de « profil d’acheteur » dans le cadre de la commande publique.
L’outil de rédaction des marchés de l’État (ORME), intégré à la solution PLACE, offre une assistance à la rédaction des pièces administratives de marchés, basée sur un clausier juridique centralisé, permettant un gain de temps sur la préparation des procédures, une plus grande sécurité juridique et une homogénéisation des documents communiqués aux entreprises.
La solution PLACE comporte aussi un module de gestion administrative des contrats permettant aux acheteurs publics de gérer le cycle de vie contractuel des marchés publics, en particulier la communication avec les fournisseurs pour les actes liés aux contrats en cours d’exécution (actes modificatifs, avenants, etc.) et les échanges avec le SI Chorus pour assurer l’exécution financière des contrats.
PLACE s’inscrit dans le projet TNCP
La transformation de PLACE s’inscrit dans le projet de « Transformation Numérique de la Commande Publique » (TNCP) qui vise à la dématérialisation du processus de la commande publique (stratégie « Etat-Plateforme »), par la mise en œuvre d’un socle de services numériques apportant une interopérabilité des données entre les profils d’acheteurs, des processus standardisés et des outils mutualisés.
Dans le cadre de ce projet, la solution PLACE a été progressivement raccordée aux services TNCP depuis 2023, avec en 2024 :
- l’ouverture du Service de dématérialisation des certificats de cessibilité (E3) accessible via le portail de services Chorus Pro. L’expérimentation avec quelques acteurs privés et publics se poursuivra en 2025 avant généralisation ;
- l’enrichissement du service « Données essentielles » (E4) permettant la collecte via des API auprès des profils d’acheteur des données de la commande publique mises à disposition en Open Data.
Par ailleurs, les travaux continuent en 2025 sur le service « Avis de publicité » (C2) permettant la saisie puis la publication des avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), et vers la presse autorisée aux annonces légales (JAL/SHAL). L’ouverture de ce service aux utilisateurs est prévue en 2025.
Amélioration continue de PLACE
Les travaux de généralisation du passage obligatoire par l’application APPACH (SI de sourçage, programmation des achats, planification et pilotage de la performance) se sont poursuivis, afin que les données des projets d’achat créés dans APPACH soient transmises de manière automatique vers PLACE.
Des travaux d’amélioration et de refonte du modèle de données du module de gestion administrative des contrats ont également été réalisés en 2024, afin de rationaliser et d’optimiser la transition du processus de passation des marchés vers le processus de gestion administrative des contrats qui en découle.
Par ailleurs, des travaux de modernisation ont été réalisés, notamment la standardisation du service de chiffrement et de déchiffrement des plis.
Chiffres clés
Fin 2024, 4 728 entités d’achat représentées par 25 963 agents publics (+ 12,6 % en un an), d’une part, et 320 768 entreprises (+ 7,04 % par rapport à fin 2023) d’autre part, étaient enregistrées sur la plateforme PLACE.
35 899 consultations ont été publiées durant l’année 2024 (en baisse de 2,7 % sur un an), et 152 451 offres ont été déposées sous forme électronique, soit une hausse de 5,1 % par rapport à l’année 2023.
Par ailleurs, 139 279 rapports de vérification de signature ont été générés, soit un peu plus de 381 rapports par jour, par l’application « eSignature » disponible sur le portail de services Chorus Pro.
