Transformation numérique de la commande publique

Transformation numérique de la commande publique

Le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) vise à moderniser et à rendre plus efficace la commande publique au bénéfice de tous. Il se décline en 5 axes et 19 actions.

Il a pour but de répondre aux principaux enjeux des quatre grandes catégories d’acteurs de la commande publique :

  • pour les élus et les décideurs, les objectifs sont de définir des politiques d’achat et de renforcer l’efficacité des politiques publiques, mais aussi de renforcer la transparence et la participation pour la construction des politiques publiques ;
  • pour les acheteurs publics, il s’agit de décliner de façon opérationnelle la politique d’achat, de la simplifier et de continuer de dématérialiser les processus de la commande publique, dans une logique de recherche d’une plus grande performance opérationnelle et d’une bonne utilisation des deniers publics ;
  • pour les opérateurs économiques (entreprises), l’objectif principal est de mettre en meilleure visibilité de tous les marchés publics pour leur permettre d’identifier aisément des opportunités et d’en simplifier l’accès, notamment pour les PMEs et les TPEs ;
  • pour les citoyens, l’objectif est de pouvoir mieux contrôler l’action publique et de renforcer la participation aux politiques publiques au travers de l’accessibilité aux données publiques.

La transformation numérique est une réelle opportunité pour la commande publique de rationaliser les systèmes d’information, en favorisant la mutualisation et l’interopérabilité. Cette transformation bénéficie par ailleurs d’un contexte réglementaire en pleine évolution, tant au niveau européen que français, avec deux directives de l’Union européenne en 2014 (Directives 2014/23/UE et 2014/24/UE du 26 février 2014) et le Code de la Commande Publique qui entrera en vigueur au 1er avril 2019. Plusieurs mesures réglementaires sont déjà actives :

  • depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics ont l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) transmis par un opérateur économique ;
  • depuis le 1er octobre 2018, il y a une obligation de publication des données essentielles sur les profils d’acheteur pour les marchés publics dépassant 25k€ ;
  • et depuis le 1er octobre 2018, il y a une obligation de dématérialiser les procédures de passation pour les marchés publics dépassant 25k€.

Cadre Commun d’Urbanisation de la Commande Publique

Parmi les 19 actions susmentionnées, celle posant le Cadre Commun d’Urbanisation de la Commande Publique (CCUCP) sur le périmètre de la transformation numérique, a été confiée à l’AIFE. Son objectif est de favoriser d’ici 2020 l’interopérabilité des systèmes d’information de la commande publique en proposant aux acteurs un cadre d’urbanisation.

L’AIFE a engagé dès septembre 2018 une démarche de large concertation en ce sens, dont les travaux doivent s’achever au cours de l’année 2019. Elle a ainsi proposé une démarche sur 10 mois, structurée en 3 phases et 3 livrables-clés.

En proposant des briques interopérables pour rapprocher l’utilisateur des services répondant à ses usages de la commande publique, cette démarche vise à tirer parti des opportunités offertes par le numérique pour moderniser le processus d’achat, afin notamment de :

  • simplifier et sécuriser le processus d’achat de bout en bout ;
  • accélérer le rapprochement de l’offre et de la demande ;
  • et piloter la politique d’achat par la donnée.

Un cycle de 4 ateliers doit se dérouler de janvier à mai 2019, rassemblant un échantillon représentatif d’acteurs publics, pour co-construire de nouvelles solutions pour la transformation numérique des SI de la commande publique.

L'AIFE s'appuie sur un ensemble d'outils collaboratifs afin d’animer les échanges de la communauté, de collecter les informations clés sur les structures participantes, d'itérer sur les principaux documents entre les ateliers et de proposer les pistes d’évolution pour la commande publique numérique de demain.