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Service DUME

Le DUME, Document Unique de Marché Européen, est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics.

En France, ce document s’est substitué en 2018 aux DC1 et DC2 et remplacera courant 2019 le Marché Public Simplifié (MPS). Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics sont obligés d’accepter les DUME envoyés par voie électronique (eDUME).

La solution Service DUME a été mise en œuvre par l’AIFE le 1er avril 2018, à la demande de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers. Elle comporte 2 volets :

  • un ensemble de services exposés (API) pouvant être implémentés directement dans les profils d’acheteurs afin de proposer des parcours « utilisateur » de création des DUME, intégrés aux cinématiques de construction des consultations et des réponses ;
  • un utilitaire accessible depuis le portail Chorus Pro permettant à un utilisateur, acheteur ou opérateur économique, de générer et de consulter des DUME de manière déconnectée (sans identification sur un profil d’acheteur). Il s’agit essentiellement d’un formulaire en ligne. Cet utilitaire permet à tous les acteurs du processus de la commande publique d’accéder au DUME, notamment lorsque les profils d’acheteur qu’ils utilisent n’ont pas encore activé la fonctionnalité.

Le déploiement du service DUME s’inscrit pleinement dans la politique de modernisation et de l’État plateforme, visant à mettre à disposition des services numériques plus simples et générateurs de valeur pour tous les publics.

la solution mutualisée nationale Service DUME

Au travers de ce projet, est assurée la poursuite de la simplification des procédures grâce à une solution unique et une capitalisation des informations d’ores et déjà disponibles dans la sphère publique. La solution permet :

  • le franchissement d’une étape supplémentaire dans la dématérialisation de la commande publique grâce à la possibilité d’une intégration complète du cycle de vie du DUME dans les places de marché, depuis sa création par l’acheteur jusqu’à sa consultation lors de l’ouverture des plis, en passant par sa complétion par les opérateurs économiques ;
  • la maîtrise des coûts et l’urbanisation des systèmes d’information au travers d’une offre mutualisée, basée sur l’implémentation de nouveaux services exposés permettant de simplifier les problématiques de raccordement, de maintien en condition opérationnelle et de complétude de la solution par rapport aux exigences réglementaires.