Au service des entreprises et des entités publiques

Temps de lecture estimé : 5 minPLACE et ORME

PLACE

En amont de la chaîne dématérialisée de la dépense, la plateforme des achats de l'État (PLACE) est la solution avec laquelle les acheteurs publics et les entreprises échangent et dialoguent électroniquement pour la passation et l’attribution des marchés publics.

Depuis fin 2011, le Système d’Information PLACE est piloté conjointement par la Direction des Achats de l’État (DAE) en tant que maître d’ouvrage et par l’AIFE en tant que maître d’œuvre.

PLACE répond aux exigences du code des marchés publics et des directives européennes sur la communication et les échanges d’informations par voie électronique. Accessible sur Internet, la plateforme garantit l’égalité de traitement des entreprises candidates, la transparence des procédures de passation des marchés, la confidentialité des plis et la traçabilité des échanges.

Au-delà des fonctions de passation offertes aux acheteurs publics ministériels, PLACE leur permet également de transmettre, après la phase de décision d’attribution, les pièces justificatives de marchés au SI Chorus pour l’exécution de la dépense.

Description fonctionnelle de PLACE

Le déploiement de PLACE s’est poursuivi durant l’année 2018 avec l’inscription de nombreuses entreprises et établissements publics. Fin 2018, 3 470 entités d’achat (+1,7% par rapport à fin 2017), et 205 477 entreprises (+10,3% par rapport à fin 2017), étaient enregistrées sur la plateforme PLACE.

Près de 36 900 consultations, représentant plus de 69 000 lots, ont été publiées durant l’année 2018, et 118 600 offres ont été déposées sous forme électronique, soit une croissance annuelle de 30 %.

Par ailleurs, plus de 500 000 Dossiers de Consultation Électronique (DCE) ont été téléchargés en 2018 par les opérateurs économiques en mode authentifié, et près de 930 000 l’ont été en mode non authentifié.

Dans le même temps, l’usage de l’interface PLACE-CHORUS a continué sa progression dans les ministères.

Le maintien en condition opérationnelle  est assuré par l’AIFE et le taux moyen de disponibilité totale de PLACE sur l’année 2018 a été de 99,8 %.

Le dispositif de support de  PLACE  a enregistré en 2018 plus de 16 000 sollicitations via l’outil d’assistance en ligne, et 13 000 via l‘assistance téléphonique, en provenance des entreprises (64 % des sollicitations) et des acheteurs publics (36 % des sollicitations).

Plusieurs évolutions de PLACE ont été réalisées en 2018, notamment pour intégrer les évolutions du cadre réglementaire, visant à permettre la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics et l’ouverture des données de la commande publique. Ainsi, le DUME (Document Unique de Marché européen) a été mis en service en avril 2018 sur un périmètre d’acheteurs pilotes, puis a été généralisé au second semestre  dans le cadre de l’obligation de dématérialisation complète entrée en vigueur au 1er octobre 2018.

Le dispositif de publication et de recherche des « Données Essentielles » des marchés publics a, quant à lui, été mis en service en octobre 2018. Les évolutions relatives au DUME et aux données essentielles réalisées dans PLACE, s’appuient sur le service DUME mis en œuvre par l’AIFE. Les équipes DUME et PLACE ont dans ce contexte travaillé en étroite collaboration.

Concernant l’outil de signature électronique en ligne, mis à disposition sur la plateforme PLACE, des évolutions ont été apportées au cours de l’année 2018, dans le cadre du règlement eIDAS et de l’arrêté relatif à la signature électronique du 12 avril 2018.

D’autres évolutions ont été réalisées en matière de sécurité et la gestion des profils et des habilitations a également connu des améliorations.

Enfin, une refonte ergonomique du portail PLACE destiné aux entreprises a été effectuée fin 2018, afin de le moderniser et d’améliorer le parcours des utilisateurs.

ORME

Interfacé avec PLACE, l’Outil de Rédaction des Marchés de l’État (ORME) propose, quant à lui, une assistance rédactionnelle aux services acheteurs des ministères et des établissements publics (hors EPIC) pour produire les pièces administratives du dossier de consultation (CCAP, AE et Règlement consultation) et renforcer la sécurisation juridique des procédures de passation.

Le socle de l’outil ORME est fondé sur l’application EPM (Élaboration et Passation des Marchés publics) développée initialement par la Ville de Paris, et intègre un clausier juridique unique, tout en permettant à chacune des entités d’achat (ministère ou établissement public) de mettre en œuvre un paramétrage spécifique.

Lancé fin 2012, le projet est piloté par l’AIFE et la DAE de façon similaire à la plateforme PLACE. La solution ORME a été mise en production fin 2013, avec une phase pilote début 2014, puis a été étendue ensuite.

Environ 2750 documents ont été rédigés avec ORME et près de 1300 consultations ont été publiées au cours de l’année 2018.

Quant au maintien en condition opérationnelle de l’application ORME, le taux moyen de disponibilité totale sur l’année 2018 s’élève à 99.8 %.

Des évolutions fonctionnelles ont été apportées au cours de l’année 2018, notamment avec l’amélioration de la gestion des clauses dans les canevas et la refonte des clauses tableaux, l’amélioration de la gestion des considérations sociales et environnementales et la mise en place d’un outil permettant d’importer et d’exporter les clauses.