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Chorus Pro

Chorus Pro

Une solution qui modernise et simplifie

L’ordonnance du 26 juin 2014 a défini l’obligation pour les entreprises d’envoyer leurs factures de façon dématérialisée à toutes les entités publiques, dans un calendrier progressif entre le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et le 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises.

Déployée à partir de janvier 2017, la plateforme Chorus Pro est devenue obligatoire le 1er janvier 2018 pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

En 2018, 27 millions de factures ont été reçues dans Chorus Pro. Par ailleurs, de nombreuses PME ont librement anticipé l’obligation d’envoi de leurs factures à la sphère publique de façon dématérialisée via Chorus Pro.

 

À partir de 2020, ce seront près de 100 millions de factures qui devraient être traitées annuellement par Chorus Pro, en provenance d’environ un million de fournisseurs.

Pour se raccorder à Chorus Pro, les entreprises, comme les entités publiques, disposent de plusieurs façons de se raccorder :

  • un raccordement direct à Chorus pro selon l’un des 3 modes décrits ci-après ;
  • l’utilisation d’un progiciel de gestion raccordé à Chorus pro ;
  • l’utilisation des services d’un opérateur de dématérialisation ;
  • la sous-traitance à un tiers, comme par exemple un expert-comptable.

Le raccordement direct à Chorus Pro, pour tenir compte de la diversité des fournisseurs et des entités publiques, est possible selon différentes modalités d’émission et de réception, toutes gratuites :

  • le mode portail, qui est le mode le plus simple à mettre en œuvre, par saisie manuelle ou par dépôt d’un document PDF, ne nécessite pas de prérequis techniques ;
  • le mode service (API), qui s’inscrit dans la volonté de l’État de publier des services intégrables dans les systèmes d’information de ses partenaires (État plateforme). Il est fondé sur des échanges synchrones entre systèmes d’information ;
  • enfin, le mode Échange de Données Informatisé (EDI), réservé aux volumes importants, qui est traditionnellement fondé sur des échanges asynchrones de fichiers entre systèmes d’information.

Point essentiel à la simplicité et à la souplesse de la solution mise en œuvre, le fournisseur et l’entité publique choisissent indépendamment leurs modalités d’émission et de réception.

Enfin, la solution mutualisée facilite le traitement de la facture en proposant un flux pivot unique. Le flux pivot est identique, quels que soient l’émetteur, le format de transmission et le destinataire. Ce flux contient les données permettant la création d’une demande de paiement, la facture sous forme de pièce jointe et le cas échéant, les pièces justificatives complémentaires.

La transformation digitale au service des entreprises et des administrations

Dès 2013, et les travaux de concertation préalable avec les entreprises et les entités publiques, l’accélération de l’usage de la facture électronique, dans les relations entre le secteur public – État, collectivités territoriales, établissements publics – et ses fournisseurs, avait été identifiée comme une mesure essentielle. La dématérialisation de ces échanges est en effet de nature à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en facilitant les travaux des pouvoirs publics.

La facture électronique permet des gains de rapidité dans l’envoi et le traitement de la facture, l’automatisation de la saisie, l’archivage électronique et la traçabilité des flux. Sa généralisation constitue une source d’amélioration significative des flux de trésorerie et du besoin en fonds de roulement, notamment pour les PME.

Les nouvelles technologies offrent l’opportunité de progresser vers une relation plus efficace, en évitant des traitements manuels à faible valeur ajoutée qui représentent un coût significatif, aussi bien pour les entreprises que pour l’administration.

Outre les gains de temps et de coûts d’envoi postal permis par la transmission électronique des factures, leur dématérialisation est un gage de fiabilité et de sécurité pour les entreprises, en offrant de nouveaux services, telle que la possibilité de suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.

Par ailleurs, Chorus Pro garantit l’unicité de la modalité de dépôt par le fournisseur et de réception par la structure publique, ce qui est un facteur important de simplification dans l’accès à la commande publique.

Un dispositif construit sur la base de la concertation

L’ensemble des travaux de mise en place de la solution Chorus Pro a fait l’objet d’une large concertation préalable avec les collectivités locales, les Établissements Publics Nationaux (EPN), les ministères, ainsi que les entreprises, les opérateurs de dématérialisation et les éditeurs de logiciels dans le cadre de différentes structures partenariales.

Cette concertation préalable, initiée en 2014, s’est poursuivie tout au long de la construction, de l’expérimentation et du déploiement de la solution.

Mais elle s’est également poursuivie et enrichie depuis lors. Les instances ont ainsi été complétées pour assurer la gouvernance des évolutions et le déploiement de la solution. Une nouvelle instance, l’Instance de Pilotage Mutualisé de Chorus Pro (IPM Chorus Pro), a été créée pour réunir tous les profils d’utilisateurs de la solution.

Bilan de la mise en œuvre de chorus pro à fin 2018

Avec plus de 27 millions de factures reçues dans Chorus Pro en 2018 (contre 11,1 millions en 2017), le déploiement de Chorus Pro se poursuit conformément à la trajectoire fixée par l’ordonnance du 26 juin 2014 et aux prévisions faites.

L’AIFE avait en effet annoncé début 2018 envisager un volume de factures pour l’année d’environ 30 millions. Ce volume a pu être atteint notamment grâce aux nombreuses PMEs qui ont anticipé l’obligation d’envoi de leurs factures à la sphère publique de façon dématérialisée via la plateforme Chorus Pro, bien que cette obligation ne les concerne pourtant qu’à partir du 1er janvier 2019.

345 000 structures privées et 139 000 entités publiques ont échangé ces factures durant l’année 2018, principalement en mode API (plus de 18 millions d’appels API par jour atteints fin 2018) ou via des échanges EDI (15 millions de flux reçus en 2018) pour les fournisseurs ayant de gros volumes de factures. Une très forte croissance de tous ces volumes est attendue en 2019 avec le déploiement massif des PME. Le volume attendu pour 2019 est estimé à environ 50 millions de factures.

Les factures de travaux

Chorus Pro permet la transmission et la validation des pièces concourant à l’exécution financière des marchés de travaux.

Bien qu’une phase pilote ait été menée durant l’année 2017, en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’exécution des marchés de travaux au sein de Chorus Pro progresse très lentement. En effet, l’ensemble des acteurs impliqués dans les marchés de travaux ne sont pas encore tous des utilisateurs de Chorus Pro, notamment les maitrises d’ouvrage (architectes notamment) qui sont en général de petites structures, et qui ne seront donc concernées par l’obligation d’envoi à Chorus Pro de leurs factures qu’à partir de 2019 (PMEs) ou 2020 (TPEs).

L’IPM consacrera par conséquent une part importante de ses travaux à ce sujet pour les années 2019 et 2020.

Les frais de justice et dématic, partie intégrante de Chorus Pro

Chorus Pro intègre deux types de factures et d’utilisateurs un peu particuliers :

  • le dépôt dématérialisé des mémoires de frais de justice, pour les prestataires de justice, intervenus suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ce dépôt a été initié par l’AIFE dès 2014 ;
  • les demandes de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TIC) pour les agriculteurs. Là aussi une première solution avait déjà été mise en œuvre par l’AIFE dès juin 2015.

À ce jour, en moyenne, ce sont environ 80 000 mémoires de frais de justice et 6 000 demandes de remboursement de la TIC qui sont effectuées chaque mois.

L’AIFE à la rencontre des fournisseurs, utilisateurs de Chorus Pro

Chorus Pro intègre deux types de factures et d’utilisateurs un peu particuliers :

  • le dépôt dématérialisé des mémoires de frais de justice, pour les prestataires de justice, intervenus suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ce dépôt a été initié par l’AIFE dès 2014 ;
  • les demandes de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TIC) pour les agriculteurs. Là aussi une première solution avait déjà été mise en œuvre par l’AIFE dès juin 2015.

À ce jour, en moyenne, ce sont environ 80 000 mémoires de frais de justice et 6 000 demandes de remboursement de la TIC qui sont effectuées chaque mois.

Communauté Chorus Pro, toute l'information et la documentation de Chorus Pro

Les utilisateurs de Chorus Pro disposent du site de la Communauté Chorus Pro, sur lequel ils peuvent trouver aisément toute l’information et la documentation utiles. Le site comporte notamment un moteur de recherche étendu, un accès direct à la documentation, la possibilité de s’inscrire aux webinaires thématiques, et le partage des bonnes pratiques en matière de dématérialisation.

Le support de chorus pro

Les utilisateurs de Chorus Pro disposent du site de la Communauté Chorus Pro, sur lequel ils peuvent trouver aisément toute l’information et la documentation utiles. Le site comporte notamment un moteur de recherche étendu, un accès direct à la documentation, la possibilité de s’inscrire aux webinaires thématiques, et le partage des bonnes pratiques en matière de dématérialisation.

Une large communication autour de Chorus Pro

Bien avant le lancement de Chorus Pro, l’AIFE a communiqué très largement, et par différents canaux, sur le développement de la facturation électronique.

Après avoir organisé plusieurs colloques, en particulier au centre de conférence des ministères économiques et financiers à Bercy, l’AIFE s’est recentrée en 2018 sur une communication ciblée vers les utilisateurs nouveaux et futurs de Chorus Pro, et plus particulièrement les PME et TPE :

  • réunions d’échanges, communications, participations à des congrès/conférences avec les fédérations professionnelles et notamment avec : CPME, MEDEF, FFB, FNTP et Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ;
  • petits déjeuners réguliers avec les opérateurs de dématérialisation et les éditeurs de progiciels de gestion ;
  • relations presse, interventions dans les médias ;
  • communications sur les réseaux sociaux ;
  • participations à des salons ou colloques nationaux…

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