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Transformation numérique de la commande publique

Le plan de « Transformation Numérique de la Commande Publique » (TNCP) vise à faciliter la dématérialisation du processus de la commande publique, en mettant à disposition des acheteurs et des opérateurs économiques des services numériques standardisés dans le cadre de la stratégie « Etat-Plateforme ».

Ces outils sont accessibles selon deux modalités différentes : soit directement à partir des interfaces des profils d’acheteurs partenaires, soit depuis le web sur le portail de services Chorus Pro. Ils s’appuient sur un « socle » numérique permettant de mettre en commun l’ensemble des données des marchés publics, et de rendre interopérables les SI de la commande publique, notamment les profils d’acheteurs.

Pour les acheteurs publics, il s’agit d’améliorer la performance des politiques publiques en gagnant en temps, en efficacité, et en optimisant les prix par une meilleure mise en concurrence. De leur côté, les opérateurs économiques bénéficient d’un accès simplifié aux avis de publicité et aux consultations, favorisant l’inclusion notamment des TPE/PME dans le processus de la commande publique.

Les travaux initiés dans le cadre de la Transformation Numérique de la Commande Publique ont permis d’aboutir à de premiers résultats concrets :

  • Une phase de cadrage fonctionnel et technologique a été finalisée en 2020, avec notamment l’élaboration d’un standard d’échange essentiel à la constitution d’un langage commun à l’ensemble des systèmes d’information de la commande publique ;
  • Un premier outil est désormais disponible : il s’agit d’un « double » service numérique autour de la signature électronique, permettant d’une part de signer électroniquement un document, et d’autre part de vérifier la présence d’une signature électronique sur un document ;
  • D’autres services numériques, en cours de conception, seront mis à disposition progressivement jusqu’en décembre 2022.