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Le Système d'Information Financière de l'Etat

Le Système d’Information Financière de l’Etat (SIFE) regroupe l’ensemble des applications ministérielles et interministérielles qui interagissent avec le Système d’Information budgétaire et comptable de l’État.

Les applications du SIFE

Du point de vue applicatif, le SIFE regroupe l’ensemble des applications ministérielles et/ou interministérielles qui génèrent, traitent ou exploitent des informations financières :

  • Ressources : Autorisations d’Engagement (AE), Crédits de Paiement (CP) ;
  • Dépense : demandes d’achat, marchés, commandes, subventions, baux, décisions diverses, services faits, factures, demandes de paiement… ;
  • Recettes non fiscales : factures internes ou externes;
  • Nomenclatures budgétaires et comptables ;
  • Immobilisations : Actifs immobilisés, biens immobiliers
  • Ecritures comptables ou événements de gestion donnant lieu à écriture comptable ;

Le SI Chorus, en tant que Système d’Information Budgétaire et Comptable de l’Etat se situe au cœur du SIFE.

Les 250 applications qui composent actuellement le SIFE peuvent être regroupées selon cinq grandes catégories :

  • applications de gestion à dominante métier (AMM-applications ministérielles métier) qui génèrent de l’information financière en amont de l’exécution budgétaire et comptable ;
  • applications de gestion logistique ou d’achats au sens large : SILs (Systèmes d’Information logistiques) ministériels, SI achats ;
  • applications financières dont le périmètre n’est pas couvert par Chorus (ex : régies d’avance et de recette, recouvrement des recettes fiscales et non fiscales de l’Etat, paye et pensions des agents de l’Etat…) mais qui participent à la tenue de la comptabilité générale et budgétaire de l’Etat ;
  • applications de gestion/administration de référentiels externes dont le SI Chorus est consommateur ;
  • applications ministérielles orientées pilotage/aide à la décision qui croisent des données métiers et des données financières.

Elles recouvrent des domaines fonctionnels variés :

Positionnement des applications du SIFE sur le POS SI des services publics français

Un processus de rationalisation du SIFE a été engagé voilà près d’une dizaine d’années à l’occasion du déploiement de Chorus. Ce processus, piloté par l’AIFE au travers de la mission urbanisation, se poursuit en tenant compte des transformations des SI ministériels et de l’écosystème Chorus.

En dehors des activités récurrentes, comme la révision périodique des contrats de progrès ministériels qui formalisent les trajectoires applicatives des applications du SIFE, les travaux de la mission urbanisation de l’AIFE incluent l’instruction des demandes d’interfaçage au SI Chorus, au regard des critères d’opportunité, de faisabilité et de retour sur investissement. La mission urbanisation a également en charge des chantiers d’étude d’opportunité, de faisabilité ou d’impact visant à rationaliser le SIFE ou améliorer l’interopérabilité entre les différentes applications qui le composent.

L’AIFE veille à ce que chacune des demandes d’évolution émanant des ministères ou des directions réglementaires (DB, DGFiP), concernant les applications du SIFE, respecte les principes généraux d’urbanisation mis en place sur la zone Finances et s’inscrive dans une logique de simplification et/ou de rationalisation.

Nombre d’applications du SIFE / ministères
Nombre d’applications du SIFE / ministères

Les réflexions interministérielles sur le système d’information financière de l’Etat et les travaux d’urbanisation associés reposent sur des principes simples, arrêtés en Comité d’Orientation Stratégique,

  • Le mode de droit commun d’entrée des données dans Chorus est la saisie transactionnelle ;
  • Les fonctionnalités financières portées par les applications ministérielles de gestion et assurées par Chorus sont mises en extinction ;
  • L’offre de service interfaces de Chorus et les spécifications détaillées associées constituent les seules modalités d’échanges par interface, autorisées entre les applications externes et le SI budgétaire et comptable de l’Etat

78 applications ministérielles éteintes fin 2019 au profit du SI Chorus

Au niveau interministériel, le respect de ces principes fait l’objet d’un suivi des engagements sur les applications concernées au travers de contrats de progrès signés entre chaque ministère et l’AIFE et révisés périodiquement

Au cours de l’année 2019, les contrats de progrès des ministères des armées, de la Culture et de l’Education Nationale ont fait l’objet d’un travail de révision pour tenir compte des transformations des SI ministériels et du SI Chorus.

Les travaux d’urbanisation comptable se sont poursuivis en 2019 avec l’interfaçage en mode CRE (Compte-Rendu d’Evènement) de l’application CROCUS du ministère des affaires étrangères, qui permet une dématérialisation totale des opérations de dépense et de recette effectuées par les régies diplomatiques.

Des travaux ont été engagés avec plusieurs ministères, visant à raccorder des applications métiers afin d’accélérer la dématérialisation des actes financiers générés par ces applications.  C’est notamment le cas de la direction de l’immobilier de l’Etat, pour la gestion des redevances domaniales (application FIGARO), le ministère de la santé et des solidarités pour la gestion de la protection juridique des majeurs (application OCMI), le ministère de la transition écologique et solidaire pour la gestion du compte d’affection spécial FACé.

La mise en place, par l’AIFE, d’une plateforme mutualisée des services API de l’État et de la sphère publique, constitue une opportunité pour étendre progressivement l’offre de services interfaces à destination des ministères en proposant, à moyen terme, des modalités de dialogue avec Chorus plus souples et plus simples à mettre en œuvre pour les partenaires. C’est notamment le cas de l’API tiers construite en 2019 déjà utilisée par Chorus Formulaires, qui sera progressivement offerte aux applications interfacées. 

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