Service DUME

Le DUME, Document Unique de Marché Européen, est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de […]

Chorus Pro

Chorus Pro Une solution qui modernise et qui simplifie L’ordonnance du 26 juin 2014 a défini l’obligation pour les entreprises d’envoyer leurs factures de façon dématérialisée à toutes les entités publiques, dans un calendrier progressif entre le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et le 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises. Déployée à partir […]

PLACE et ORME

En amont de la chaîne dématérialisée de la dépense, la plateforme des achats de l’État (PLACE) est la solution avec laquelle les acheteurs publics et les entreprises échangent et dialoguent électroniquement pour la passation et l’attribution des marchés publics. Depuis fin 2011, le Système d’Information PLACE est piloté conjointement par la Direction des Achats de […]